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Sécurité sociale étudiante

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La loi « Orientation et réussite des étudiants » définitivement adoptée le 15 février 2018 prévoit une simplification de la protection sociale des 1,8 million d’étudiants concernés. Elle acte la fin du régime spécial de la Sécurité sociale étudiante.

Calendrier de simplification de la protection sociale

Rentrée 2018


Vous êtes déjà étudiant en France, rattaché à une mutuelle étudiante ⇒ vous restez attaché à votre mutuelle étudiante jusqu'à la rentrée 2019. Pas de changement possible à la rentrée 2018.

Vous êtes nouvel étudiant à la rentrée 2018 ⇒ vous restez dans votre régime actuel (souvent celui de vos parents).

Rentrée 2019


Vous êtes déjà étudiant en France, rattaché à une mutuelle étudiante (SMER, MDE) ⇒ vous basculez automatiquement vers le Régime Général dans l'organisme du lieu de votre résidence.

Nouvel étudiant à la rentrée 2019 ⇒ vous restez dans votre régime actuel (souvent celui de vos parents)

Rentrée 2020


Tous les étudiants restent rattachés à leur régime en cours ⇒ aucun changement à effectuer au cours de leurs études.

Quelles dispositions pour la rentrée universitaire 2018/2019 ?

Les étudiants qui avaient déjà une sécurité sociale étudiante (via une mutuelle étudiante) et qui poursuive leurs études la conservent. S'ils quittent leur études, il leur faudra s'enregistrer à la Cauisse Primaire d'Assurance Maladie de leur lieu de résidence ou dans tout autre régime en fonction de l'activité professionnelles qu'ils entameront (MSA par exemple).

Les nouveau étudiants restent rattachés à l'organisme qui gérait auparavant leur couverture maladie (en général celui de leurs parents).

Dans les deux cas : il n'y a plus d'inscription à la sécurité sociale à effectuer auprès de l'établissement d'enseignement supérieur lors dela rentrée 2018. Par ailleurs, il n'y a plus de cotisation (de 217€) à payer.

Ce n'est qu'à la rentrée 2019 que le régime (1er sept. 2019) que le régime de Sécurité sociale des Etudiants disparaîtra complétement. Les étudiants gérés par une mutelle étudiante seront alors rattachés automatiquement au CPAM du régime général, sans démarche de leur part.

Quelles démarches pour les bacheliers 2018 souhaitant s'inscrire dans l'enseignement supérieur ?

Aucune démarche à effectuer pour leur Sécurité sociale lors de leur inscription en enseignement supérieur. Ils conserveront la prise en charge de leurs frais de santé par l'organisme qui s'en occupait jusqu'alors (la plupart du temps, la CPAM de leurs parents).

Objectifs de la réforme

Suppression de la démarche d'inscription à l'Assurance Maladie, à chaque rentrée en établissement supérieur pour les étudiants en France (mantien dans leur organisme d'assurance maladie antérieur). Seuls les nouveaux étudiants étrangers doivent réaliser cette démarche par eux-mêmes au début de leurs études supérieures en France.
Suppression de la cotisation : gratuité de l'assurance maladie obligatoire.


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